Commissions paritaires

Pour les sujets les plus techniques, les Instances de branche constituent des Commissions paritaires composées d’un petit nombre de leurs membres représentant les employeurs et les salariés en nombre égal.

Ces Commissions préparent les travaux des Instances dont elles relèvent.
Ces dernières formulent des « relevés de décisions » à l’issue des débats en séance.

Certaines de ces Commissions sont permanentes (C2PCP, CPPNI, …), les autres sont temporaires le temps de la négociation d’Accord de branche.

La position du SNAPA

La Fédération CFE-CGC et le SNAPA, désignent parmi leurs représentants les membres qualifiés sur les sujets traités pour participer à ces Commissions. Ils font régulièrement des comptes-rendus des séances qui sont transmis aux membres des Instances concernées et à la Fédération.