Le Comité d’Entreprise Européen (CEE) est une instance d’information et consultation dans les groupes de dimension communautaire.
Il doit employer au moins 1 000 salariés dans l’Union Européenne et comporter au moins un établissement employant au moins 150 salariés dans au moins 2 états membres.
Le chef d’entreprise doit constituer un Groupe Spécial de Négociation (GSN) composé de représentants de l’ensemble des salariés. Le nombre de sièges de 1 à 10 pour chacun des états membres, est fixé de la manière à représenter la proportionnalité de l’effectif par état membre (par tranche de 10% de l’effectif de l’établissement par rapport à l’effectif global). Le GSN aura pour mission la mise en place du Comité d’Entreprise Européen.
Le CEE est composé du chef d’entreprise assisté de 2 personnes de son choix avec voix consultative et de représentants du personnel des établissements ou entreprises du groupe ; le nombre de sièges est fixé comme pour le GSN.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président et est consulté sur la situation économique et financière de l’entreprise, l’évolution des effectifs, les nouvelles technologies et la fermeture d’entreprises ou d’établissements.
Il peut se réunir en cas de circonstances exceptionnelles le justifiant.
Le CEE peut demander l’assistance d’un expert.